L'Algérie garde le contrôle de ses hydrocarbures, Sonatrach reprend les 51% du marché pétrolier
in La Tribune (Algiers)By Faouzia Ababsa
L'ordonnance amendant la loi de juillet 2005 sur les hydrocarbures, tant décriée, a été adoptée hier à l'unanimité par les élus de la Chambre basse.
Le responsable du département de l'Energie a précisé que les 19 amendements introduits sont relatifs à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, au transport par canalisation et à l'exclusion de Sonatrach des mesures d'arbitrage internationales en cas de litige entre Alnaft et un des contractants. D'autre part, Sonatrach est tenue, aux termes de l'article 32 de l'ordonnance, de prendre une participation de pas moins de 51% minimum dans tous les contrats de recherche, d'exploitation et de raffinage, comme il est prévu l'exclusivité pour le géant de l'énergie du transport par canalisation.
Le même texte dispose dans un nouvel article qu'il est institué une taxe sur les bénéfices exceptionnels non déductibles, appliquée sur les contrats d'association conclus conformément à la loi 86-14, lorsque le prix du pétrole brent dépasse 30 dollars. Le taux de ladite taxe, qui a un effet rétroactif à partir du 1er août 2006 et applicable sur la production revenant aux associés étrangers, est fixé à 5% au minimum et 50% au maximum. Autre nouveauté et non des moindres -c'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle le PT, qui avait rejeté la loi de juillet 2005, a donné son approbation pour les amendements-, le remplacement du conseil consultatif auprès de l'agence des hydrocarbures par le conseil de surveillance. Dont la mission est de veiller à la bonne application de la politique énergétique et d'élaborer une sorte d'audit annuel. Par ailleurs, les agences instituées par la loi de 2005 seront dotées de deux secrétaires généraux qui seront interdits d'exercice professionnel dans les entreprises du secteur, dans le but de préserver les intérêts de l'Etat.
Toujours dans le même cadre, nous avons demandé au ministre si la loi sur les hydrocarbures de juillet 2005 n'était pas anticonstitutionnelle du fait que le recours au Conseil d'Etat pour avis n'est pas mentionné dans les avenants du texte. Le ministre répondra par la négative en reprochant aux journalistes de ne s'être pas rapprochés des services de communication de son département pour avoir l'information. «Je ne peux pas élaborer une loi et la présenter sans la soumettre au Conseil d'Etat.
C'est le cheminement normal, constitutionnel de n'importe quel texte législatif.» Et Chakib Khelil de nous orienter vers le directeur de l'Alnaft, présent à ses côtés, afin d'obtenir le document de la juridiction administrative suprême. Puis le ministre, interpellé sur les scandales qui ont touché son département, a failli piquer une colère reprochant à la presse de ne s'intéresser qu'à son secteur. «Il y a plusieurs autres secteurs qui ont ce genre de problèmes», lancera-t-il aux journalistes comme pour les accuser d'acharnement contre son département et les entreprises qui le composent. Les représentants de la presse lui ont rétorqué que l'intérêt porté à l'Energie trouve son origine dans le fait que le pays entier dépendait des ressources de son secteur et que le pétrole faisait partie de la propriété de la collectivité.
Chakib Khelil ira jusqu'à remettre en cause le rapport de l'Inspection générale des finances dans l'affaire BRC qui a pris en charge la construction des deux tours composant le nouveau siège du ministère. «L'IGF n'a pas compétence pour évaluer le coût de tel ou tel édifice. Elle n'est pas experte en la matière.» Pourtant, le premier responsable de ladite entreprise, qui s'est vu retirer son passeport, est sous contrôle judiciaire. D'autre part, une trentaine de personnes qui travaillaient au ministère sont inculpées de vol de matériel informatique dans le dépôt et d'association de malfaiteurs. Quatre d'entre elles sont mises sous mandat de dépôt, tandis que les autres ont été mises sous contrôle judiciaire
posted by Quidam @ 8:53 PM
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