Révision de la loi sur les hydrocarbures en Algérie
Révision de la loi sur les hydrocarbures en AlgérieAvis d’experts britanniques
jeudi 2 novembre 2006.
Les députés de l’APN en Algérie (Assemblée populaire nationale) ont adopté, à l’unanimité, au début du mois passé, le nouveau décret amendant la loi consacrant le monopole au profit de la compagnie algérienne d’hydrocarbures, Sonatrach.
Les amendements en question auront, selon une étude effectuée par des experts britanniques, d’importante répercussions à compter du début de ce mois.
L’étude dont El Khabar a obtenu une copie, indiquent que l’Algérie cherche, à travers l’augmentation des taxes spéciales sur les bénéfices des compagnies pétrolières, à mettre à profit le boom que connaît le marché de l’or noir (le pétrole). L’amendement le plus important est celui qui a touché l’article 58 de l’ancienne loi, portant interdiction de recourir à l’arbitrage international au cas où des conflits apparaissent entre Sonatrach et ses partenaires étrangers. La compétence des tribunaux algériens en la matière est requise dans la nouvelle loi.
L’un des amendements les plus controversés est l’article 32, qui ouvre automatiquement droit à Sonatrach de participer dans des opérations de prospections, d’exploitations ainsi que la mise en applications des contrats accordés aux compagnies étrangères, avec un taux atteignant les 51%. Sonatrach détient également 51% des part dans tout contrat de partenariat lié au raffinement de pétrole (article 77).
Selon l’étude, cela pourrait renforcer la place de Sonatrach, considérée comme l’une des grandes compagnies d’hydrocarbures, en Afrique, d’autant plus qu’elle est à l’origine de 30% du Revenu Interne Brute et de 97% des exportations du pays. Les nouvelles mesures sont susceptibles d’améliorer davantage la position de Sonatrach.
Djallal Bouati — El-Khabar
posted by Quidam @ 9:07 AM
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