Actualités du secteur des hydrocarbures

Algérie et la Loi sur les hydrocarbures

Installation des agences de régulation du secteur
Ouyahia rassure les détracteurs de la loi sur les hydrocarbures


L’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a connu hier son premier pas avec l’installation des deux agences de régulation du secteur devant avoir pour charge l’octroi des contrats, le contrôle de l’activité minière en matière d’hydrocarbures ainsi que la collecte de la redevance et le transport et stockage des hydrocarbures.
Le chef du gouvernement qui a procédé à l’installation hier des deux agences au siège de Sonatrach, s’est voulu rassurant en énonçant dans son discours les biens faits de la dite loi. Longtemps décriée par certains syndicats, économistes et partis politiques, la loi sur les hydrocarbures dira Ahmed Ouyahia « n’est qu’une œuvre humaine, un acte de gouvernance qui demeurera suivi de prés, les évaluations qui en découleront dicteront l’avenir en la matière…» dira-t-il comme pour assurer que toute loi est modifiable. Et d’ajouter dans son plaidoyer « des voix s’élèvent dans notre pays, s’interrogeant sur la nécessité de mettre en oeuvre la nouvelle loi sur les hydrocarbures alors que les prix du pétrole sont élevés…ces voix semblent oublier que les prix actuels sont définitivement condamnés à régresser fortement dans quelques années…prions donc dieu pour que ce retournement du marché pétrolier soit seulement le plus tardif possible…ces mêmes voix semblent aussi oublier que la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui sera applicable qu’aux futurs permis, ne donnera des résultats palpables que dans quelques années, du fait des délais nécessaires à l’attribution de nouveaux contrats de recherches et à l’exploration des périmètres avant d’arriver à la production et donc aux revenus qui en découleront ». Sur le plan social, le chef de l’exécutif soulignera que « les coûts de l’énergie et surtout d’affectation de la charge qui en découle ne seront réalisés ni brutalement, ni encore moins au détriment des consommateurs locaux » assurera Ouyahia. Ce dernier affirme encore que tout se fera de manière graduelle dans le stricte respect de la justice sociale « l’entreprise publique nationale n’a pas, dans aucun secteur, vocation à assumer les charges induites par la politique sociale nationale…il revient à l’Etat, à travers le budget public, d’assumer la charge financière induite par la politique sociale qu’il entend appliquer » dira Ouyahia et d’ajouter « c’est à travers cette approche que le gouvernement entend maintenir et promouvoir de manière durable, la politique nationale de justice sociale et de solidarité en matière d’énergie.. ;Cette politique sera donc à l’avenir déployée dans le cadre de la transparence qui garantira ainsi sa finalité sociale, loin de toute déperdition des finances au profit des rentes ». Ceci en assurant que la mise en œuvre de la nouvelle loi sera accompagnée par un dialogue social en direction des travailleurs du secteur « les travailleurs du secteur peuvent regarder vers l’avenir avec sérénité ». Afin de renforcer son argumentaire, Ouyahia rappellera le taux jamais atteint avant de 750 milliards de dollars de transfert sociaux multiformes à raison de 10 MDS par an. Et de se référer aussi au programme quinquennal de soutien à la croissance d’un montant de 55 milliards dollars devant atteindre aujourd’hui 60 Milliards avec les programmes d’aide aux wilayas du sud et hauts plateaux en cours de mise au point.
Une santé financière qui demeure totalement dépendante de la production en hydrocarbures et à la volatilité du marché pétrolier.
Un budget d’un million de dollars pour ALNAFT et ARH
L’installation des deux agences que sont ALNAFT (agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures) et l’ARH (autorité de régulation des hydrocarbures) obéit, soutient le chef du gouvernement, à la démarche d’adaptation de l’économie nationale aux règles et impératifs de la compétitivité, de la transparence et la productivité maximale. A cet effet, le représentant de l’Etat citera un nombre d’orientations notamment l’accroissement de la mise en valeur de prés de la moitié du domaine minier en matière d’hydrocarbures. Suivant les dispositions de la loi sur les hydrocarbures, les deux agences doivent soumettre toute attribution de nouveaux permis à la décision ultime et préalable au Conseil des Ministres, et présenter par le biais du ministère de l’énergie, des évaluations et recommandations périodiques au Conseil National de l’Energie présidé par le chef de l’Etat. Si l’Anaft s’acquittera de la tache de promotion des investissements, de contrôle et de collecte de la redevance applicable à toutes les compagnies pétrolières y compris la Sonatrach ; l’ARH pour sa part veillera au respect des principes de sécurité, de santé et d’environnement ainsi que l’activité de transport et de stockage des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie et des mines Chakib Khelil a précisé que le budget que l’Etat allouera aux deux agences s’élèvera à 01 million de dollar par an « un premier versement de 500 milles dollars sera effectué bien tôt ».



15-11-2005
Nadjia Bouaricha

posted by Quidam @ 9:47 AM