Actualités du secteur des hydrocarbures

Bolivie : Loi sur les hydrocarbures amandée

PAR GABRIEL MOLINA

EVO Morales a qualifié de trahison du peuple bolivien les amendements à la Loi sur les hydrocarbures adoptés par le Congrès la semaine dernière et il est retourné en Bolivie ce lundi 9 mai pour s'y opposer.

Dès son arrivée en Bolivie, le président du parti Mouvement pour le socialisme (MAS) doit participer à une réunion à Santa Cruz - où a été fondé le MAS en 1995 -, pour appeler à une mobilisation de ce parti et des mouvements sociaux, afin de faire respecter les accords du referendum de la Loi sur les hydrocarbures effectué l'année dernière.

«Je suis presque certain que nous allons décréter la mobilisation», a déclaré Morales à Granma international, dans la maison du protocole du ministère des Affaires étrangères à La Havane. En convalescence suite à une opération mini-invasive des ménisques, des ligaments et des cartilages au genou droit le 21 avril, il a remercié les médecins et le personnel auxiliaire pour la réussite de l'intervention chirurgicale et pour la façon il a été traité. Ce dimanche 8 mai, il est venu vers nous sans béquilles, mais ne pourra plus jouer au football.

La Loi sur les hydrocarbures a été précédé d'un référendum le 18 juillet 2004. En septembre la loi était bouclée, rédigée par la commission de droit économique. Mais le député Evo Morales considère comme une trahison de ses collègues législateurs l'adoption des amendements la semaine dernière. Voici les objections:

1) Qu'on reconnaisse les 76 contrats avec les transnationales adoptés en 1994 sous le gouvernement de Sanchez de Losada. Ces contrats devaient être résiliés, conformément au referendum.

2) Qu'on ait baissé les royalties de 50%, selon ce qui était prévu, à 18%. «Les royalties sont un impôt direct sur les hydrocarbures, car il s'agit d'une énergie non renouvelable - a t-il expliqué - et qui affecte les populations indigènes propriétaires des terres où il est exploré et exploité». D'autres impôts comme l'IVA, celui des exportations ou celui sur les bénéfices, n'assurent pas les 50% pour l'Etat bolivien, car beaucoup ne les paient pas. 50% représente 750 millions de dollars pour l'Etat. Il reçoit actuellement seulement 150 millions.

3) Que les entreprises vont continuer de fixer le prix des combustibles sur la marché intérieur au lieu de l'Etat bolivien.

4) Que les populations communales ne soient plus consultées, car le referendum rendait ces consultations obligatoires auprès des communautés touchées pour qu'elles donnent leurs avis. «La consultation est maintenue mais on n'est plus obligé d'en tenir compte. A quoi sert-il donc de consulter la population?»

«Ce combat est apparu dès que les gouvernements néo-libéraux ont commencé à privatiser les ressources naturelles. Le gouvernement de Gonzalo Sanchez de Losada, qui a démissionné fin 2003 et qui s'est enfui aux Etats-Unis, a adopté la loi 689 de 1994, qui classait les puits pétroliers en deux catégories, les anciens et les nouveaux. Cette loi maintenait les royalties des transnationales à 50% pour les anciens puits alors qu'elle baissait celles des nouveaux à seulement 18%».

Le MAS, considéré comme la première force politique de Bolivie, a défendu une loi sur les hydrocarbures qui, respectant le mandat du peuple, n'écarte pas les transnationales. En Bolivie les compagnies nord-américaines Andina et Chaco, ainsi que les européennes Repsol et Total travaillent avec ces ressources naturelles et ne se sont pas prononcées sur le différend.

«Nous voulons seulement de nouvelles règles, de nouveaux contrats avec notamment un principe d'équilibre économique. Je me suis rendu compte que nous avons besoin de partenaires - a t-il affirmé - mais ils ne peuvent pas être les propriétaires. En tant que partenaires ils doivent partager les bénéfices, moitié-moitié», a souligné Morales.

«La priorité de notre referendum a été de définir le thème des hydrocarbures. La première des cinq questions était celle-ci: Etes-vous d'accord pour abroger la loi 689 de Gonzalo Sanchez de Losada? Presque 100% ont voté pour son abrogation.

«La deuxième question était: Etes-vous d'accord pour récupérer la propriété du brut à l'entrée des puits pour l'Etat bolivien? 92% ont voté pour. L'une des clauses des contrats avec les transnationales disait seulement: 'Le détenteur devient propriétaire à l'entrée des puits'. Si conformément au contrat, la transnationale devient propriétaire à l'entrée du puit, nous ne sommes plus propriétaires. J'entends que cette volonté souveraine, ce mandat du peuple, soit au-dessus de n'importe quel pouvoir de l'Etat et des lois boliviennes. Il faut la respecter. Si le peuple bolivien déclare qu'il faut récupérer la propriété à l'entrée des puits, ces contrats inconstitutionnels doivent obligatoirement se transformer en nouveaux contrats en conformité avec la nouvelle loi.

«Le thème des royalties est l'âme de cette loi, ils représentent cinq des 140 articles. Ils disent que la somme de 18% et de 32% des impôts atteint les 50% mais cela est complètement faux et nous avons remporté le vote».

Le populaire dirigeant a déclaré que le gouvernement refuse de changer cet aspect des contrats pour augmenter les royalties de 18 à 50%, comme c'était le cas avant la loi de Lozana, mais c'est le peuple de Bolivie qui a voté pour l'abroger.

LA BOLIVIE DOIT SE RETIRER DE L'OEA

D'autre part, Evo Morales demandera au gouvernement de Bolivie le retrait de son pays de l'Organisation des Etats américains, après l'élection du chilien José Miguel Insulza comme secrétaire général. La nation sud-américaine a voté contre Insulza; le Mexique et le Pérou se sont abstenus.

«Tant que ce monsieur Insulza sera à la tête de l'OEA, il ne servira ni les intérêts de l'organisme et encore moins ceux du peuple bolivien qui perd beaucoup avec cette nomination.

«Avec Insulza le problème maritime qui oppose la Bolivie au Chili ne trouvera pas de solution, ce sont des pays voisins et la logique voudrait qu'on trouve des solutions à travers des négociations et la diplomatie; l'attitude anti-démocratique d'Insulza nous préoccupe avant même son entrée en fonction. Condamner le gouvernement du Venezuela et éloigner Cuba de l'OEA est anti-démocratique».

posted by Quidam @ 7:34 PM