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Iran : NIOC, plus d'autonomie financière

Le budget voté au Parlement confère une relative autonomie financière à NIOC

Le Parlement (7ème Majlis) avait rejeté, l'été dernier, les dispositions du projet de quatrième plan quinquennal visant à conférer à National Iranian Oil Company (NIOC) 50% des recettes d'exportation pétrolières contre paiement de royalties à l'Etat. Le Plan finalement approuvé fin 2004 a réaffirmé les objectifs de croissance de la production (+ 1Mb/j sur 5 ans) sans, toutefois, évoquer les conditions d'une autonomie financière, même partielle, de NIOC.

Cette disposition a été réintroduite lors de la préparation de la loi de finances pour 1384 (mars 2005 à mars 2006) et l'article 11L du budget voté par le Parlement concède à NIOC, pour un an, une relative autonomie financière selon un mécanisme qui peut être présenté comme suit :

En date du 14 mai 2006, NIOC, le Ministère du Pétrole et le gouvernement de la République Islamique d'Iran ont, en application de l'article 11 du budget, signé une convention aux termes de laquelle 100% des recettes de la vente de pétrole brut sont la propriété de NIOC. 78,2% de ces recettes sont reversées à l'Etat au titre le "paiement spécial", le solde de 21,8% étant laissé à la jouissance de NIOC pour financer ses projets de développement.

Il convient de noter que la comptabilisation de la vente des produits pétroliers en application de la convention signée par NIOC et le gouvernement se fera en référence au prix de marché (défini trimestriellement) pour la part exportée ainsi que pour le marché domestique. De même, la vente des produits raffinés par NIOC (et notamment l'essence) sera comptabilisé dans ce schéma en référence à un prix de vente moyen constaté dans les pays du Golfe.

En termes de flux financiers, NIOC ne percevra directement aucune recette d'exportation de pétrole brut en devises. Les recettes continueront comme par le passé à être versées en totalité à la Banque Centrale. Un organe indépendant sera chargé au sein de l'Organisme public d'audit (Audit Organisation) de contrôler la répartition ultérieure de ces recettes (part Etat, part NIOC).

Cet accord concerne également le gaz, dont la production appartient désormais à NIOC. En contrepartie, la compagnie pétrolière versera à l'Etat un prix forfaitaire pour chaque m3 de gaz produit (hors gaz réinjecté ou torché) pour le revendre ensuite à NIGC. Là encore, la comptabilité des transactions se fera sur la base tarifaire convenue et non sur les tarifs subventionnés dont le différentiel
devra être supporté par l'Etat.

posted by Quidam @ 11:29 PM