mardi, mars 21, 2006

Algérie : La nouvelle loi sur les hydrocarbures en marche

Contrats parallèles et transport par canalisations
La nouvelle loi sur les hydrocarbures en marche

La phase transitoire dans l’application de la récente loi sur les Hydrocarbures a franchi, hier, une nouvelle étape. La tour B du Val d’Hydra abritant les agences de régulation du secteur de l’énergie a accueilli un parterre de ministres et de membres du conseil d’administration du groupe Sonatrach et ses filiales pour la cérémonie de signature des contrats parallèles et des cahiers des charges des concessions de transport par canalisations.
Une signature qui met définitivement les contrats conclus en partenariat par Sonatrach sur la base de la loi de 1986 avec la nouvelle législation. Ainsi, une trentaine de contrats en partenariat et 19 systèmes de transport par canalisations ont été rendus conformes avec la loi. Dorénavant, Alnaft et l’ARH pourront exercer leurs prérogatives pour faire respecter les clauses convenues.
Les cahiers des charges pour le transport par canalisations offrent une plate-forme pour les futures concessions. Les compagnies pétrolières qui exploiteront des gisements dans le sud algérien soumettront à l’ARH leurs propositions. Si l’offre est jugée rentable, l’autorité de régulation l’avalise. Dans le cas contraire, elle est rejetée.
Avec cette première signature, fait remarquer M.Mohamed Meziane, P-DG du Groupe pétrolier, Sonatrach dispose de titres réels, ce qui lui confère une vraie dimension internationale dans les domaines pétrolier et gazier.
La prochaine étape portera, vraisemblablement, sur les contrats parallèles concernant les périmètres que Sonatrach explore et exploite à 100%.
Dans ce cadre, la loi 08-05 portant sur les hydrocarbures donne à Sonatrach le droit de choisir les périmètres qu’elle voudrait conserver de ceux qu’elle compte restituer à l’autorité de régulation. C’est ce qui est explicitement prévu dans les articles 56 à 103. L’article 104 du même texte règle le cas des périmètres non choisis.
D’après le ministre de l’Energie et des Mines, M.Chakib Khelil, les périmètres de recherche et d’exploitation que détient Sonatrach en propre sont d’environ 68 ou 69. D’après une première appréciation du ministre, 3 à 4 seront abandonnés par Sonatrach à cause de leurs rendements marginaux. Le traitement des périmètres restitués répondra à la procédure de l’appel d’offres qui tentera de relancer sur le marché les périmètres. En cas d’infructuosité, précise Chakib Khelil, des solutions autres seront envisagées.
Pour les critères servant de référent au tri des périmètres à conserver de ceux à abandonner, M.Rezaïguia, directeur exécutif finance chez Sonatrach, a été très clair.
Durant le deuxième semestre 2005, détaillera-t-il, il a été procédé à une évaluation économique de périmètres d’exploration et d’exploitation au cas par cas. Une liste des périmètres a été adressée aux agences concernées. Il est important de rappeler, à ce titre, que Sonatrach détient à l’heure actuelle environ 40% du domaine minier, soit une superficie avoisinant les 700 000 kilomètres carrés.
Au terme de cette procédure, tous les contrats conclus conformément à la loi de 1986 auront des contrats parallèles. Il ne s’agit pas de rediscuter les avantages octroyés de donner aux agences la possibilité d’exercer leurs rôles. Le parachèvement de la période transitoire permettra aux agences de régulation de se tourner vers d’autres fonctions, notamment celle de la préparation du prochain appel d’offres international pour l’octroi de blocs d’exploration. Le ministre de l’Energie avait promis sont lancement pour le quatrième trimestre 2006.

posted by Quidam @ 5:58 PM